Mesurer & sécuriser

Litiges fonciers

GLOBAL TOPO propose un accompagnement technique et une orientation dans les situations de litiges ou de désaccords liés aux propriétés foncières.

Vue d’ensemble

Litiges fonciers

Lorsque le dossier nécessite une intervention juridique, GLOBAL TOPO peut orienter le client vers le professionnel compétent.

Notre méthode

Le déroulé, de la prise de contact à la remise

  1. Écoute et compréhension du problème.
  2. Analyse des documents disponibles.
  3. Vérifications techniques lorsque nécessaires.
  4. Identification des éléments du dossier.
  5. Proposition d'une orientation ou d'une démarche adaptée.
  6. Accompagnement selon la nature du dossier.
Ce que vous nous transmettez

Documents nécessaires

Tous les documents relatifs au terrain et au litige : titre foncier, plans, actes, contrats, procès-verbaux ou autres justificatifs disponibles.

Ce qui détermine la durée

Délais

Variable selon la complexité du dossier.

Bénéfices

Ce que vous y gagnez

  • Analyse professionnelle du dossier.
  • Meilleure compréhension de la situation.
  • Vérification des éléments techniques.
  • Orientation vers les démarches appropriées.

Prestations liées

Toutes nos prestations

Dossier technique

Constitution et suivi de votre dossier technique, pour les opérations foncières nécessitant des travaux topographiques.

Votre terrain, notre expertise, votre avenir

Litiges fonciers