Cabinet de géomètres
Cabinet de géomètres
Prestation 05
Lotissement
Organiser une emprise pour en faire des lots viables.
Le lotissement organise une propriété foncière en lots destinés à la vente ou à la construction, avec la voirie, les accès et les réserves que le projet impose. Nous concevons le plan et suivons son approbation.
Ce que produit le lotissement
Un plan d'aménagement qui répartit l'emprise en lots commercialisables, définit la voirie, les accès et les réserves, et sert de base à la procédure d'approbation.
Ce qui le distingue du morcellement
Le morcellement découpe. Le lotissement organise : chaque lot doit être accessible, viable et conforme aux règles applicables à la zone.
Un lot sans accès ni viabilité se vend mal et se construit encore moins bien.
Ce que nous faisons
Nous partons du relief réel de l'emprise pour construire un plan qui tient techniquement et administrativement.
- Étude du titre et de la zone. Vérification du titre et des règles applicables au secteur avant toute conception.
- Levé topographique complet. Relief, pentes, accès existants, contraintes et réseaux visibles relevés au tachéomètre et GPS différentiel.
- Étude d'aménagement. Plusieurs schémas de répartition testés, confrontés au rendement attendu et aux contraintes du terrain.
- Conception de la voirie et des réserves. Tracé des voies, emprises, espaces réservés et raccordements aux accès existants.
- Établissement du plan de lotissement. Plan coté, numérotation et tableau des surfaces de chaque lot, remis en DWG et PDF.
- Bornage des lots. Matérialisation sur le terrain des sommets créés, bornes numérotées et repérées par coordonnées.
- Dépôt et suivi de l'approbation. Constitution du dossier, dépôt auprès des services compétents et suivi jusqu'à l'approbation.
Notre méthode
- Étude des documents fonciers Lecture du titre, du certificat de propriété et vérification des règles applicables à la zone.
- Analyse du projet d'aménagement Nombre de lots visés, surfaces cibles et destination, confrontés à ce que l'emprise permet.
- Levés et travaux topographiques Levé complet de l'emprise : relief, accès, contraintes et occupations en place.
- Élaboration du plan de lotissement Répartition des lots, tracé de la voirie, réserves et tableau des surfaces.
- Bornage des lots créés Pose des bornes sur les sommets calculés, numérotées et repérées.
- Constitution et dépôt du dossier Assemblage des pièces et dépôt auprès des services compétents.
- Suivi et remise des documents Suivi de la procédure d'approbation, puis remise du plan approuvé et des pièces obtenues.
Documents nécessaires
- Titre foncier : Copie du titre de l'emprise à lotir.
- Certificat de propriété à jour : Il atteste de la situation actuelle du titre à la conservation foncière.
- Plan ou dossier technique : Plan de situation, plan cadastral ou levé antérieur de l'emprise.
- Pièces d'identité du propriétaire : CNI ou passeport de chaque titulaire inscrit au titre.
- Éléments du projet : Nombre de lots envisagés, surfaces cibles et destination des lots, si déjà arrêtés.
Les pièces demandées varient selon l'emprise et les règles applicables à la zone. Nous établissons la liste exacte après lecture de votre titre.
Délais
Nous annonçons un délai après lecture du dossier, jamais avant.
- La surface : L'étendue de l'emprise détermine directement le temps de levé et d'étude.
- La complexité : Relief marqué, accès à créer, nombre de lots et contraintes de zone pèsent sur la durée.
- La nature du travail : Un plan d'étude et un dossier suivi jusqu'à l'approbation n'impliquent pas les mêmes suites administratives.
Devis et délai communiqués sous 24 h après réception des pièces.
Avantages pour le client
- Un plan exploitable. Répartition, voirie et réserves conçues sur la base du relief réel de l'emprise.
- Une emprise valorisée. Des lots accessibles et numérotés se commercialisent mieux qu'une surface brute.
- Des lots matérialisés. Bornes posées sur le terrain : l'acquéreur voit ce qu'il achète.
- Un dossier recevable. Plan signé par un géomètre assermenté et dossier constitué selon la procédure.
- Accompagnement professionnel. Un géomètre suit le dossier de l'étude à l'approbation.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre lotissement et morcellement ?
Le morcellement divise un titre en parcelles distinctes, sans aménagement. Le lotissement organise l'emprise : voirie, accès, réserves et lots commercialisables, avec une procédure d'approbation spécifique.
Faut-il prévoir de la voirie ?
Oui, dès lors que les lots créés ne disposent pas tous d'un accès direct à une voie existante. Le plan définit les emprises de voirie et les réserves nécessaires.
Combien de lots peut-on créer ?
Cela dépend de la surface d'origine, du relief, des accès et des règles applicables à la zone. Nous testons plusieurs schémas de répartition avant d'arrêter le plan.
Quels documents dois-je fournir ?
Le titre foncier, un certificat de propriété à jour, tout plan existant et vos pièces d'identité. Les éléments de votre projet, nombre de lots, surfaces cibles, nous aident à cadrer l'étude.
Que se passe-t-il après le dépôt du dossier ?
Nous suivons la procédure d'approbation auprès des services compétents, répondons aux observations et vous informons de l'avancement. À l'issue, vous recevez le plan et les pièces obtenues.