Cabinet de géomètres
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Prestation 07
Achat & Vente de terrains
Acheter sans mauvaise surprise, vendre sans blocage.
Nous intervenons des deux côtés de la transaction : vérification du titre et des limites avant l'achat, constitution du dossier et mise en relation pour la vente. Chaque opération passe devant notaire.
À l'achat
Nous contrôlons le titre à la conservation foncière, vérifions l'antériorité et descendons sur le terrain pour confirmer que les limites annoncées correspondent à la réalité.
À la vente
Nous constituons le dossier technique du terrain, titre, plan, PV de bornage, surface exacte, pour que l'acquéreur dispose de tout avant la visite.
La quasi-totalité des litiges fonciers se joue sur des pièces qui n'ont pas été vérifiées avant la signature.
Ce que nous faisons
Une vérification documentaire, une vérification de terrain, puis le passage devant notaire.
- Contrôle du titre à la conservation. Vérification de l'existence du titre, du nom inscrit, de la surface et de l'absence de charge ou d'opposition.
- Recherche d'antériorité. Historique des mutations et des dossiers ouverts sur la parcelle.
- Descente sur le terrain. Repérage des bornes, de l'occupation réelle, des accès et des riverains.
- Contrôle de la surface. Levé de contrôle pour confronter la surface annoncée à la surface mesurée.
- Constitution du dossier. Titre, plan, PV de bornage, surface et coordonnées réunis dans un dossier remis avant la visite.
- Négociation et mise en relation. Nous transmettons un prix au m² argumenté et organisons la rencontre entre les parties.
- Passage devant notaire. Accompagnement jusqu'à la signature et au dépôt de la mutation.
Notre méthode
- Prise de contact et cadrage Vous achetez ou vous vendez : nous définissons le périmètre de notre intervention.
- Vérification du titre Contrôle à la conservation foncière et recherche d'antériorité sur la parcelle.
- Visite et contrôle de terrain Repérage des bornes, de l'occupation et confrontation de la surface annoncée.
- Constitution du dossier Assemblage des pièces techniques et juridiques du terrain.
- Mise en relation et négociation Présentation du dossier, prix au m² argumenté, organisation de la visite.
- Signature et mutation Passage devant notaire puis dépôt du dossier de mutation.
Documents nécessaires
- Titre foncier : Copie du titre de la parcelle concernée.
- Certificat de propriété à jour : Il atteste de la situation actuelle du titre à la conservation.
- Plan ou PV de bornage : Tout plan existant ou procès-verbal antérieur de la parcelle.
- Pièces d'identité : CNI ou passeport du vendeur, ou de l'acquéreur selon le sens de l'opération.
- Autres pièces éventuellement requises : Procuration, acte de succession, accord de l'indivision.
Les pièces varient selon le statut du terrain et le sens de la transaction. À l'achat, l'absence de document n'est pas bloquante : la vérification commence à la conservation.
Délais
Nous annonçons un délai après lecture du dossier, jamais avant.
- L'état du titre : Un titre à jour se vérifie rapidement ; un titre ancien, en indivision ou en cours de mutation demande davantage de recherche.
- La surface : Le levé de contrôle d'une parcelle urbaine n'a pas la même durée que celui d'un domaine de plusieurs hectares.
- La nature du travail : Une simple vérification avant achat et un mandat de vente complet n'impliquent pas les mêmes suites.
Devis et délai communiqués sous 24 h après réception des pièces.
Avantages pour le client
- Titre vérifié. Contrôle à la conservation foncière avant tout engagement financier.
- Limites confirmées. Les bornes et l'occupation réelle sont constatées sur place, pas sur parole.
- Surface réelle. Levé de contrôle : vous payez la surface mesurée, pas la surface annoncée.
- Transaction sécurisée. Signature devant notaire et dépôt de la mutation, sans zone grise.
- Accompagnement professionnel. Un interlocuteur unique de la vérification à la signature.
Questions fréquentes
Pourquoi faire vérifier un terrain avant d'acheter ?
Parce que le titre présenté peut être périmé, grevé d'une charge, en indivision ou correspondre à une autre parcelle que celle visitée. La vérification à la conservation foncière et la descente sur le terrain coûtent une fraction du prix du terrain et évitent l'essentiel des litiges.
Que se passe-t-il si le terrain n'est pas titré ?
Nous vous le disons clairement, et nous vous indiquons ce que la régularisation impliquerait : immatriculation, délais, pièces à réunir. C'est à vous de décider en connaissance de cause.
Vérifiez-vous la surface annoncée ?
Oui. Nous effectuons un levé de contrôle et comparons la surface mesurée à celle inscrite au titre et à celle annoncée par le vendeur. Les écarts sont fréquents.
Comment se déroule la vente ?
Nous constituons le dossier technique, communiquons un prix au m² argumenté, organisons les visites et accompagnons les deux parties jusqu'à la signature notariée.
Vos honoraires sont-ils annoncés à l'avance ?
Oui. Le devis précise le périmètre et le montant avant le début de l'intervention. Aucun frais n'est ajouté en cours de dossier.
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