Cabinet de géomètres
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Prestation 08
Conseil & Assistance foncière
Un avis technique avant de décider, pas après.
Nous lisons les titres, vérifions l'antériorité, arbitrons les litiges de limites et donnons un avis motivé avant acquisition. Une consultation coûte une fraction du prix d'une erreur foncière.
Lire ce qui vous est présenté
Un titre, un certificat, une attestation ou un acte de vente ne disent pas la même chose et n'ont pas la même valeur. Nous vous disons ce que vos pièces établissent réellement, et ce qu'elles ne prouvent pas.
Arbitrer une situation bloquée
Limites contestées, double vente, indivision, dossier abandonné : nous reconstituons la situation sur pièces et sur mesures, puis nous vous indiquons les options.
La plupart des litiges fonciers étaient évitables au stade de la lecture des pièces.
Ce que nous faisons
Nous travaillons sur dossier, et sur le terrain quand la question l'exige.
- Lecture et analyse des pièces. Nature exacte de chaque document, ce qu'il établit, ce qu'il ne couvre pas.
- Vérification à la conservation foncière. Existence du titre, nom inscrit, surface, charges et oppositions au registre.
- Recherche d'antériorité. Historique des mutations et des dossiers ouverts sur la parcelle.
- Constat de terrain. Quand la question porte sur des limites : repérage des bornes et de l'occupation réelle.
- Arbitrage de limites contestées. Confrontation des pièces et des mesures pour établir la limite recevable.
- Avis écrit motivé. Note de synthèse : ce que la situation permet, ce qu'elle interdit, et la marche à suivre.
Notre méthode
- Prise de contact et exposé de la question Vous décrivez la situation et l'objectif : acheter, régulariser, arbitrer ou comprendre.
- Transmission et lecture des pièces Analyse de chaque document et identification de ce qui manque.
- Vérifications à la conservation foncière Contrôle du titre et recherche d'antériorité sur la parcelle.
- Constat de terrain si nécessaire Descente sur site pour les questions de limites ou d'occupation.
- Remise de l'avis motivé Note de synthèse écrite, avec les options et la marche à suivre.
Documents nécessaires
- Titre foncier ou pièce présentée : Le document sur lequel porte la question, même si vous doutez de sa valeur.
- Certificat de propriété : S'il existe : il situe le titre à la conservation foncière.
- Plan ou dossier technique : Plan, croquis ou procès-verbal antérieur de la parcelle.
- Pièces d'identité : De la personne concernée par la situation ou le projet.
- Correspondance et pièces du litige : Courriers, convocations, décisions ou échanges avec les autres parties.
Aucune pièce n'est indispensable pour commencer : une consultation peut précisément servir à établir ce qui existe et ce qui manque.
Délais
Une consultation simple est rapide ; une situation bloquée demande de la recherche.
- L'état du dossier : Des pièces complètes s'analysent en quelques jours ; un dossier lacunaire demande des recherches en amont.
- La complexité : Indivision, double vente, litige ancien ou plusieurs parties en présence allongent l'analyse.
- La nature du travail : Un avis sur pièces et un arbitrage de limites avec constat de terrain n'ont pas la même durée.
Devis et délai communiqués sous 24 h après réception des pièces.
Avantages pour le client
- Une lecture claire de vos pièces. Vous savez ce que vos documents établissent, et ce qu'ils ne prouvent pas.
- Une situation reconstituée. Antériorité, mutations et dossiers ouverts remis en ordre chronologique.
- Une décision informée. Vous engagez votre argent en connaissant les risques réels, pas les risques supposés.
- Un avis écrit. Note de synthèse motivée, utilisable devant un notaire ou l'administration.
- Accompagnement professionnel. Un géomètre assermenté reste joignable après la remise de l'avis.
Questions fréquentes
Dans quels cas consulter ?
Avant d'acheter, avant de signer un compromis, quand un voisin conteste une limite, quand un dossier est bloqué à l'administration, ou simplement quand vous ne savez pas ce que vaut la pièce qu'on vous présente.
Que vaut une attestation de vente ?
Elle prouve un accord entre deux personnes, pas un droit de propriété opposable aux tiers. Elle constitue une pièce utile dans un dossier d'immatriculation, mais elle ne protège pas d'une revendication.
Pouvez-vous arbitrer un litige de limites ?
Nous établissons la limite recevable en confrontant les pièces et les mesures relevées sur le terrain. Notre note sert de base à la discussion entre les parties, et devant l'administration si nécessaire.
Faut-il fournir des documents pour commencer ?
Non. Une consultation peut précisément servir à établir ce qui existe. Nous effectuons les recherches à la conservation foncière à partir des éléments dont vous disposez.
L'avis est-il écrit ?
Oui. Vous recevez une note de synthèse motivée : ce que la situation permet, ce qu'elle interdit et la marche à suivre.
Conseil & Assistance foncière