Cabinet de géomètres
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Accompagnement des démarches administratives foncières
Nous portons le dossier ; vous restez à votre travail.
Dépôts, relances, réponses aux observations et retraits auprès de la conservation foncière, des services du cadastre et de la commune. Nous suivons votre dossier jusqu'à son aboutissement.
- Conservation foncière
- Cadastre
- Commune
Vue d’ensemble
Accompagnement des démarches administratives foncières
Ce que nous prenons en charge
La constitution du dossier, son dépôt auprès du service compétent, les relances régulières, les réponses aux demandes de pièces et le retrait des documents délivrés.
Pourquoi déléguer
Un dossier non relancé peut rester des mois sans avancer. Le suivi demande d'être présent aux bons guichets, au bon moment, avec les bonnes pièces.
La plupart des dossiers bloqués ne sont pas refusés : ils sont simplement en attente d'une pièce que personne n'est allé chercher.
Ce que nous faisons
Nous reprenons un dossier neuf ou un dossier en sommeil, et nous le portons jusqu'au bout.
- État des lieux du dossier. Où le dossier se trouve, ce qui a été déposé, ce qui manque et ce qui bloque.
- Identification du service compétent. Conservation foncière, cadastre, commune ou service déconcentré selon la nature de la demande.
- Constitution ou complément du dossier. Rédaction, assemblage et mise en conformité des pièces exigées.
- Dépôt et enregistrement. Dépôt physique du dossier et récupération de la preuve d'enregistrement.
- Relances et réponses aux observations. Passages réguliers, réponses aux demandes de pièces et arbitrage des blocages.
- Retrait des documents délivrés. Récupération des pièces, vérification de leur conformité avant remise.
- Compte rendu d'avancement. Point régulier sur l'état du dossier, sans que vous ayez à appeler.
Notre méthode
Le déroulé, de la prise de contact à la remise
- Prise de contact et état des lieux Nature de la demande, historique du dossier et point de blocage éventuel.
- Étude des pièces disponibles Lecture de ce qui existe et liste de ce qui reste à réunir.
- Constitution du dossier Rédaction, assemblage et mise en conformité des pièces.
- Dépôt auprès du service compétent Dépôt physique et récupération de la preuve d'enregistrement.
- Suivi et relances Passages réguliers, réponses aux observations et comptes rendus d'avancement.
- Retrait et remise des documents Récupération des pièces délivrées, vérification puis remise en main propre.
Ce que vous nous transmettez
Documents nécessaires
- Procuration : Elle nous autorise à déposer et retirer les pièces en votre nom.
- Pièces d'identité : CNI ou passeport de chaque personne concernée par la demande.
- Titre foncier ou pièces du terrain : Titre, certificat de propriété, plan ou tout document du dossier.
- Pièces du dossier en cours : Récépissé de dépôt, courriers reçus et observations de l'administration.
- Autres pièces éventuellement requises : Acte de succession, accord de l'indivision, pièce demandée en cours de procédure.
Les pièces exigées varient selon la nature de la démarche et le service concerné. Nous établissons la liste exacte après l'état des lieux du dossier.
Ce qui détermine la durée
Délais
Les délais dépendent en grande partie de l'administration. Nous ne promettons pas de raccourcis.
- La nature de la démarche : Un simple retrait de pièce et une procédure d'immatriculation ne se comparent pas.
- La complexité : Dossier ancien, pièces manquantes, plusieurs services impliqués ou opposition d'un tiers allongent la durée.
- L'état du dossier : Un dossier complet avance ; un dossier lacunaire repart au stade de la recherche de pièces.
Estimation communiquée après l'état des lieux, puis compte rendu régulier.
Bénéfices
Ce que vous y gagnez
- Du temps récupéré. Aucun déplacement, aucune file d'attente, aucune journée perdue aux guichets.
- Un dossier conforme. Les pièces sont mises en conformité avant le dépôt, ce qui évite les allers-retours.
- Un dossier relancé. Des passages réguliers plutôt qu'une attente passive : c'est ce qui fait avancer un dossier.
- Des pièces vérifiées. Nous contrôlons la conformité des documents délivrés avant de vous les remettre.
- Accompagnement personnalisé. Un interlocuteur unique, joignable, qui vous rend compte sans que vous appeliez.
Prestations liées
Toutes nos prestations
Ce que l’on nous demande
Questions fréquentes
Une question qui ne figure pas ici ? Envoyez-la, nous répondons sous 24 h.
Poser une questionQuelles démarches prenez-vous en charge ?
Les dépôts, relances, réponses aux observations et retraits auprès de la conservation foncière, des services du cadastre et de la commune : demandes de certificat, mutations, dossiers d'immatriculation, morcellements et approbations.
Faut-il une procuration ?
Oui, pour que nous puissions déposer et retirer des pièces en votre nom. Nous vous indiquons la forme exacte à établir.
Pouvez-vous reprendre un dossier bloqué ?
Oui. Nous commençons par l'état des lieux : où le dossier se trouve, ce qui a été déposé et ce qui manque. La plupart des dossiers bloqués attendent simplement une pièce.
Combien de temps cela prend-il ?
Cela dépend de la nature de la démarche, de l'état du dossier et des délais propres à l'administration. Nous donnons une estimation après l'état des lieux et nous vous rendons compte régulièrement.
Comment suis-je informé de l'avancement ?
Nous vous faisons un point régulier, sans que vous ayez à appeler. Toute demande de pièce ou observation vous est transmise dès réception.
Votre terrain, notre expertise, votre avenir
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Nous portons le dossier ; vous restez à votre travail.